Conditions générales d'utilisation digiSchool

Prérequis

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des sites digiSchool, ci-après nommés « les Services » et les conditions d'utilisation du service par l'utilisateur. Tout accès et/ou utilisation des sites digiSchool suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le service et l'utilisateur. Dans le cas où l'utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du service.

digiSchool  SARL au capital de 700 000€  
RCS LYON 494 391 717
N° SIRET : 49439171700035

Directeur de la publication : Anthony Kuntz

digiSchool
97 cours Gambetta, Le Capitole   69003 Lyon
Tél : 06 44 60 84 75
E-mail :
contact@digischool.fr
Hébergement : France

Définitions

Utilisateur :

L'utilisateur est toute personne qui utilise l'un des services proposés par digiSchool.

Contenu Utilisateur

Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l'utilisateur dans les différentes rubriques du site.

Membre :

Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur le site.

Identifiant :

Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.

Mot de passe :

Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l'utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son identifiant, de prouver l'identité.

Accès aux services gratuits

Les services sont accessibles gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. Certaines sections du site sont réservées aux membres après identification à l'aide de leur Identifiant et de leur mot de passe. digiSchool se réserve le droit de refuser l'accès au service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.

digiSchool ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au service. digiSchool se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Les services 100% gratuit :

Accès aux services payants

digiSchool intègre des services avec des modules payants sous la forme d’abonnement auto-renouvelé d’1 mois. Le tarif de départ est de 9,99€/mois mais peut varier en fonction d’opérations marketing.

L’adhésion à un service premium peut s’effectuer via les applications iOS/android et donc à travers les modes de paiement d’Apple et Google ou via les sites internet via notre solution de paiement basée sur stripes. Dans tous les cas une personne ayant payée sur une plateforme aura l’accès premium sur toutes les plateformes (iOS, android et site internet).

Les services avec des contenus payants :

 Si vous rencontrez le moindre souci avec un de nos services premium, n’hésitez pas à nous écrire sur contact@digischool.fr

Durée des Abonnements

La durée des Abonnements proposés par la Société est déterminée. La durée de chaque Abonnement est d'1 mois renouvelable automatiquement tous les mois.

Chaque Abonnement entre en vigueur lorsque la Société adresse le courrier électronique de confirmation visé à l'article 3.

Chaque Abonnement est accessible pour l'abonné jusqu'à l'expiration de ce dernier en fonction de sa durée. Une fois ledit Abonnement expiré, l'accès de façon illimitée au contenu et aux fonctionnalités proposées par l'Abonnement n'est plus autorisé.

Sauf résiliation par l'abonné dans les conditions décrites ci-dessous, l'Abonnement est reconduit tacitement pour une durée identique à celle souscrite initialement. En cas de reconduction tacite, le tarif alors en vigueur pour l'abonnement concerné sera pleinement applicable à l'abonné.

Pour résilier son Abonnement, l'abonné doit le notifier à partir de son compte personnel en cliquant sur le bouton "me désabonner" au moins 24 (vingt-quatre) heures avant la date de renouvellement de l'abonnement indiquée ou en faisant part de sa demande de résiliation sur l'adresse hello@codedelaroute.fr ou team@super-toeic.fr au moins 48 (quarante-huit) heures avant le terme de l'Abonnement. La prise en compte de la résiliation sera effective au terme de la période d'abonnement en cours.

Dans le cas d’un Abonnement souscrit depuis l’Application, il revient à l’utilisateur de résilier son Abonnement depuis ses réglages :

Commande de prestations

Afin de réaliser toute commande de Prestation sur le Site, notamment la souscription de l'un des Abonnements, le client devra obligatoirement suivre les étapes suivantes :

  • Suivre les instructions du Services et en particulier, les instructions nécessaires à l'ouverture d'un compte client ;

  • Remplir le formulaire de commande et déclarer avoir pris connaissance des CGV en cochant la case correspondante ;

  • Valider la commande ;

  • Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne sécurisé afin de procéder au paiement.

Le client recevra ensuite, par voie électronique et sans délai, i) une confirmation de paiement, ainsi que ii) un accusé de réception valant confirmation de commande et iii) un lien vers les présentes CGV.

Conformément à l'article L. 122-1 du Code de la consommation, la Société se réserve le droit de refuser la commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu'il existe un litige avec le client concernant le paiement d'une commande antérieure.

Prix, conditions de paiement

Les prix des Prestations sont ceux en vigueur au jour de la validation de la commande. Les prix peuvent évoluer mais cela ne saurait avoir aucun effet sur les commandes qui ont reçu un email de confirmation de la part de la Société.

Au moment de la validation de la commande, le prix à payer s'entend du Toutes Taxes Comprises (TTC) et non Hors Taxes (HT).

Le prix à payer comprend les frais de livraison éventuels, conformément à la commande. En revanche, les frais de télécommunication inhérents à l'accès au Site restent à la charge exclusive du client.

Il est précisé que lorsque le client communique à la Société ses coordonnées bancaires, celles-ci ne sont pas conservées par la Société. Les coordonnées bancaires du client pourront être conservées par un prestataire de services de paiement sécurisés en ligne, indépendant de la Société, dans les conditions précisées par celui-ci.

Le paiement des Prestations fait l'objet d'un règlement intégral lors de la commande, qu'il s'agisse d'un achat ponctuel ou d'un abonnement. La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci et réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le client.

Conformément à l'article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le client autorise la Société à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix de la Prestation au jour de la commande.

La Société met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site par le client.

Droit de rétractation

Concernant les Abonnements et conformément aux dispositions de l'article L. 121-21-8 du Code de la consommation, le client reconnaît et accepte expressément i) que la fourniture des Abonnements commence dès la confirmation de la commande et donc avant la fin du délai de rétractation de 14 (quatorze) jours prévu par le Code de la consommation et ii) qu'il renonce à son droit de rétractation. En conséquence, aucune demande de rétractation, d'annulation ou de remboursement ne sera recevable pour la période souscrite.

Protection des données personnelles

digiSchool respecte la vie privée de ses utilisateurs et a mis en place, en tant que responsable de traitement, une charte relative à la protection des données personnelles, laquelle prend en compte les modifications intervenues dans la législation applicable avec l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

digiSchool a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1166243.

Quelles sont les données vous concernant que nous collectons ?

Nous sommes susceptibles de collecter :

  1. des données permettant votre identification : toute donnée que vous saisissez sur notre site, y compris les données permettant votre identification, telles que :
  • votre pseudo
  • votre nom et prénom
  • votre adresse électronique

2. des informations qui ne permettent pas de vous identifier directement telles que :

  • votre date de naissance
  • votre établissement scolaire
  • votre région
  • votre niveau de scolarité ou d’étude

3. des données que vous nous fournissez en utilisant les services, telles que :

  • nombre de fois où vous connectez sur le site
  • temps d’accès au site, les pages que vous visitez
  • les liens sur lesquels vous cliquez
  • vos différentes actions sur le site
  • le contenu que vous publiez (suivant les services)
  • des informations sur les appareils avec lesquels vous vous connectez aux services, tels que votre adresse IP, type de navigateur, fournisseur d'accès Internet, système d'exploitation

4. Quels sont les outils que nous utilisons pour collecter des données ?

Nous utilisons diverses technologies pour collecter des données concernant vos activités sur notre site.

  • Cookies. Lorsque vous visitez notre site, nous sommes susceptibles de placer un ou plusieurs cookies sur votre ordinateur afin de faciliter votre accès à notre site et de personnaliser votre navigation. La plupart des navigateurs acceptent les cookies, mais leurs paramètres peuvent généralement être modifiés pour les refuser. Nous attirons cependant votre attention sur le fait que refuser les cookies peut vous empêcher de vous connecter à notre site ou d’en utiliser certaines fonctionnalités.

  • Autres technologies de tracking. Nous sommes susceptibles d’utiliser des outils de traçage ou de tracking afin de collecter des données notamment sur votre utilisation du site et sur votre manière de naviguer. Les données que nous collectons de cette manière nous permettent notamment de personnaliser les services que nous proposons aux visiteurs de notre site.

Pour savoir comment bloquer les traceurs sur Chrome, Internet Explorer ou Firefox rendez-vous sur la page de la CNIL.

5. Quelles sont les finalités de la collecte de données personnelles ?

Nous sommes susceptibles d’utiliser les données que nous avons collectées vous concernant pour :

  • permettre la gestion de votre compte utilisateur
  • mémoriser des informations afin que vous n'ayez pas à les saisir à nouveau lors de votre visite ou la prochaine fois que vous visitez nos Services
  • vous contacter dans le cadre de vos actions et vous envoyer des notifications et informations relatives aux services
  • surveiller les statistiques globales telles que le nombre total de visiteurs, le trafic, l'utilisation et les tendances démographiques de notre service
  • diagnostiquer ou résoudre des problèmes de technologie
  • plus généralement, assurer le bon fonctionnement du site

Est-ce que les services digiSchool traitent les données personnelles pour des actions publicitaires ?

Non, il n’y a pas de ciblage publicitairesur le site https://www.devoirs.fr.

Sur le site https://www.devoirs.fr, la collecte de données sur les membres n’a aucune fin en communication/marketing, vous ne recevrez ni publicité sur le site, ni d’emailing promotionnel.

Les seuls emailings que vous recevrez seront des actualités sur le site https://www.devoirs.fr

Oui sur les autres sites appartenant à digiSchool.

Pouvez-vous consulter, rectifier et vous opposer au traitement de vos données personnelles ?

Conformément à la législation applicable et en particulier au RGPD vous disposez du droit d’accéder, de rectifier les données vous concernant, de demander une limitation du traitement de vos données, d’un droit à l’oubli en sollicitant une suspension permanente ou temporaire du traitement des données et de vousopposer au traitement de leurs données personnelles ou de leur transfert.

Vous pouvez exercer vos droits en adresser une demande en ce sens par courrier électronique à : contact@digischool.com

Sans réponse de notre part dans un délai d’un mois à compter de la demande d’exercice de vos droits, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Avez-vous droit à la portabilité de vos données personnelles ?

Oui. Conformément à l'article 20 du RGPD, toute personne a droit à la portabilité des données personnelles la concernant. Le droit à la portabilité des données signifie que toute personne a le droit de recevoir les données personnelles qu'elle a fournies à digiSchool dans un format structuré. Chaque personne peut transmettre ces données à un autre responsable de traitement. Il est également possible de demander à digiSchool de transmettre ces données personnelles à un autre responsable de traitement nommé par la personne concernée, lorsque cela est techniquement possible.

Combien de temps sont conservées les données que nous collectons ?

Les données que nous collectons sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant, notamment :

  • Pour les données personnelles (pseudo, prénom, nom, email, collège, date de naissance, niveau d’étude)
  • Nous supprimons les données de nos logiciels CRM si vous n’avez pas fait d’interaction avec un de nos services depuis 12 mois.(si vous êtes un mineur de moins de 15 ans, vos données ne seront jamais stockées dans notre CRM)
  • Pour les cookies : 13 mois à compter de votre consentement pour le traitement des cookies sur le Site.

Au-delà de ces durées, les données seront conservées de manière anonyme à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelles que nature que ce soit.

Quelles mesures de sécurité prenons-nous pour protéger vos données personnelles ?

Nous prenons les mesures de sécurité utiles (incluant des mesures techniques, physiques, électroniques, organisationnelles et procédurales) afin de préserver la sécurité de vos données personnelles et notamment pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Ces mesures comprennent, entre autres, le contrôle de l'accès aux données personnelles (seuls les employés autorisés de digiSchool qui sont liés par une obligation de confidentialité ont accès aux données personnelles), le contrôle du traitement des données personnelles, l'anonymisation des données personnelles. Tous les mots de passe sont chiffrés .

En tant qu’utilisateur, il vous appartient également de mettre à jour régulièrement votre mot de passe et de ne pas le communiquer.

Quels sont nos engagements concernant le respect de la vie privée des enfants ?

Notre site est destiné au grand public. Les mineurs déclarent avoir l’autorisation de leurs parents ou de la personne titulaire de l’autorité parentale pour utiliser les services ainsi que leur accord concernant les conditions de collecte, de traitement et d’utilisation des données personnelles.

Nous n’exploitons pas les données personnelles des utilisateurs de moins de 13 ans ce qui implique ni publicité ni emailing.

Où se trouvent vos données ? Sont-elles transférées en dehors de France ?

Non,vos données personnelles sont traitées et conservées en France, où se trouvent notre base de données. Elles ne sont pas transférées en dehors de la France.

Limites de responsabilités

Les informations diffusées sur les Services digiSchool ne garantissent pas l'exactitude ou la pertinence de ces données malgré tout le soin accordé par nos équipes pédagogiques pour offrir un contenu de haute qualité.

En conséquence, l'Utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble des sites ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de digiSchool, à quelque titre que ce soit. L'utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site.

Par ailleurs, l'utilisateur s'engage à indemniser digiSchool de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l'usage qu'il fait du service. L'accès à certaines sections des Services nécessite l'utilisation d'un identifiant et d'un mot de passe. Le mot de passe, choisi par l'utilisateur, est personnel et confidentiel. L'utilisateur s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L'utilisation de son identifiant et de son mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l'Utilisateur. Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte. digiSchool s'engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. L'Utilisateur est informé qu'un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d'assurer son identification (en savoir plus sur les cookies). L'Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. digiSchool ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via le Service. digiSchool ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité du Service ou de toute Utilisation du Service. Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c'est-à-dire tout usage du site quel qu'il soit, licite ou non. L'Utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France.

Force majeure

La responsabilité de digiSchool ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.